1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre Tom Decorck, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Lumora (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles effectuant un achat sur le site Dépoile (ci-après « le Client »).
SIREN : 107883829
Adresse professionnelle : 86 Domaine du boulois Roncq 59223
Adresse de contact : support@d-poile.store
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV par le Client.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Dépoile commercialise notamment une poudre destinée à être utilisée lors du lavage du linge afin d'aider à éliminer les poils d'animaux présents sur les textiles.
Les caractéristiques essentielles du produit, son format, son prix et ses modalités d'utilisation sont présentés sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter le produit aussi fidèlement que possible.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité après la commande, le Client sera informé et les solutions applicables, notamment le remboursement lorsque celui-ci est dû, lui seront proposées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
Lorsque cela est indiqué sur le Site, la livraison standard est gratuite.
Le montant total à payer est présenté au Client avant la validation définitive de sa commande.
4. Commande
La commande s'effectue notamment selon les étapes suivantes :
- Sélection du produit et de la quantité ;
- Ajout au panier ;
- Vérification du panier ;
- Saisie des informations nécessaires à la livraison ;
- Sélection des options de livraison proposées ;
- Sélection du moyen de paiement ;
- Vérification du récapitulatif ;
- Validation définitive avec obligation de paiement.
Avant la validation, le Client peut vérifier les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.
Une confirmation de commande est transmise au Client après validation de celle-ci.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande.
Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux proposés au Client au moment du passage en caisse sur Shopify.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
La commande est validée après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
6. Expédition et livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison standard est gratuite lorsque cette gratuité est affichée au moment de l'achat.
Le délai de livraison communiqué au Client lors de la commande est celui que le Vendeur s'engage à respecter. Les informations plus détaillées sont disponibles sur la page Livraison.
Le Client doit fournir des informations de livraison exactes et suffisamment complètes pour permettre l'acheminement de sa commande.
Lorsqu'un suivi est disponible pour la commande, les informations correspondantes sont communiquées au Client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le Client bénéficie en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable au produit concerné. economie.gouv.fr
Le Client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit, il doit informer Dépoile de sa décision avant l'expiration du délai applicable, au moyen d'une déclaration claire ou du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose en principe de 14 jours pour renvoyer le produit. economie.gouv.fr
Lorsque les frais de retour sont à la charge du Client, celui-ci doit en avoir été informé préalablement à la commande. economie.gouv.fr
8. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les sommes dues au Client sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. economie.gouv.fr
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen. economie.gouv.fr
9. Garantie « satisfait ou remboursé »
Lorsque l'offre « satisfait ou remboursé 14 jours » est affichée sur Dépoile, elle s'applique conformément aux conditions présentées sur la page correspondante.
Cette éventuelle garantie commerciale ne remplace pas et ne limite pas les garanties et droits légaux dont bénéficie le Client.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Dépoile bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Cela comprend notamment la garantie légale de conformité, qui s'applique indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur. La garantie légale de conformité bénéficie au consommateur pendant la période prévue par la réglementation applicable ; pour un produit acheté neuf en France, la DGCCRF rappelle une durée de deux ans. economie.gouv.fr
Les droits relatifs aux défauts cachés restent également applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
11. Produit endommagé, non conforme ou incorrect
Si le Client reçoit un produit endommagé, non conforme à sa commande ou différent du produit commandé, il est invité à contacter Dépoile dès que possible.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du produit reçu.
Un produit non conforme ne doit pas être traité comme un simple retour pour changement d'avis : les règles relatives à la conformité continuent de s'appliquer. economie.gouv.fr
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant leur collecte, leur utilisation, leur conservation et les droits du Client sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
13. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Le Client doit utiliser le produit conformément aux instructions communiquées et respecter les instructions d'entretien propres à ses vêtements et textiles.
Dépoile ne saurait être responsable d'une utilisation du produit contraire aux instructions fournies.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation à Dépoile afin de rechercher une solution amiable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter Dépoile afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut ensuite recourir au médiateur de la consommation désigné par Dépoile.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
16. Contact
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Dépoile via la page Nous contacter disponible sur le Site.